LEGISLATIONS
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Le Dogue de
Bordeaux inscrit au LOF, ou tout autre livre généalogique reconnu par le
ministère de l'agriculture (FCI), n'est pas concerné par la loi no 99-5 du...
Décret :
JORF n°0202 du 30 aoà »t 2008 page 13678 texte n° 16
Décret n° 2008-871 du 28 aoà »t
2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et mod...
Article L214-8 du Code Rural
Article L214-8
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 11
I.-Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le
cadre des activités prévues au IV de l’article...