Red Dog Demars

Red Dog Demars Dogue de Bordeaux

Dogue de Bordeaux

LEGISLATIONS

LEGISLATIONS
Le Dogue de Bordeaux inscrit au LOF, ou tout autre livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture (FCI), n'est pas concerné par la loi no 99-5 du...
Décret :
JORF n°0202 du 30 aoà»t 2008 page 13678 texte n° 16 Décret n° 2008-871 du 28 aoà»t 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et mod...
Article L214-8 du Code Rural
Article L214-8 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 11 I.-Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article...