Red Dog Demars Dogue de Bordeaux

Dogue de Bordeaux

Arrêté
du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et
établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant
l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

NOR : AGRG9900639A

Le ministre de l'intérieur et le
ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural , et notamment
les articles 211-1 à 211-5,
Arrêtent :


Art. 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à
l' article 211-1 du code rural :

Les chiens assimilables par leurs
caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans
être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture
et de la pêche ;

les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être
inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de
la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés «
pit-bulls » ;

les chiens assimilables par leurs
caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être
inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et
de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;


les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques
aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par
le ministre de l'agriculture et de la pêche.


Art. 2. - Relèvent de la
2e catégorie des chiens telle que définie à l' article 211-1 du code rural
:

- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race
American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les
chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques
morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre
généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la
pêche.


Art. 3. - Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re
et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au
présent arrêté.


Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des
affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait
à Paris, le 27 avril 1999.


Le ministre de l'agriculture et de la
pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre
Chevènement






Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit
pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un
corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

Les deux
éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante,
large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un
crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne
par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.


Les chiens
communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie
présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- petit
dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre
60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond
à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;

- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif
avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le
museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large,
et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les
muscles des joues bombés.



Les chiens
communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la 1re catégorie
présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue
généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps
haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau
plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent
être noirs ;
- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon
;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un
poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;
-
le corps est assez épais et cylindrique ;
- le ventre a un volume proche de
celui de la poitrine.


Les chiens qui appartiennent à la 1re
catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa
présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue
à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de
grande taille et de constitution robuste ;
- le périmètre thoracique est
supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur
est d'environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d'un crâne large, d'un
stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure
sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est
large et haute ;
- le ventre est bien remonté ;
- la queue est épaisse à
la base.


Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être
rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large
ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court, à robe
noir et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un
périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à
30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est
large, avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à
fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué ;
- la truffe est à
hauteur du menton.



Pour ce qui concerne les chiens qui
appartiennent à la 2e catégorie et qui sont des chiens de race :

- ils
répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale
canine ;
- leur appartenance à la race considérée est attestée par une
déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la
Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique
de la race concernée.[